IEF – nouvelle loi : comment ça se passe pour la rentrée 2021 ?

Si vous vous intéressez à l’IEF vous avez du voir qu’une nouvelle loi (réglementation) est passée récemment à ce sujet.

On ne va pas revenir dessus et sur l’état dans lequel ça me mets (bref 🙄😤), j’ai décidé de vous faire ce court article aujourd’hui pour vous expliquer comment se déroule l’IEF à la rentrée 2021 – parce que j’ai reçu pas mal de mail à ce sujet 😅. Autant que la réponse soit là à disposition pour tout le monde.

⚠⚠⚠ Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste ni précisément au courant de la loi. J’ai suivi sur les groupes Facebook. Pour plus d’infos précises, juridiquement parlant, je vous mets des liens à la fin de cet article.

Alors :

Comment ça se passe pour la rentrée 2021 ?

Concrètement, pour septembre 2021, rien ne change par rapport à avant.

Nous restons dans un régime déclaratif, cela signifie qu’il suffit simplement de déclarer à votre mairie et votre académie que vos enfants sont en IEF.

Vous pouvez retrouver les deux courriers à envoyer en cliquant ici.

Et voilà. 🙂

Et ensuite ?

2 cas de figure :

Vous avez fait l’IEF en 2021/2022 et vous avez eu un contrôle favorable

Vous avez le droit de continuer l’IEF pendant encore 2 ans – donc jusqu’en septembre 2024, sous le même régime, déclaratif donc.

Comment ça va se passer concrètement ? Je ne sais pas encore, je ne me suis pas renseignée 😅😂

A priori de la même façon mais je vous redirais à ce moment-là.

Vous n’avez pas fait l’IEF en 2021/2022 ou vous n’avez pas eu un contrôle favorable (à priori)

Vous tombez sous le coup de la nouvelle loi, et donc on passe à un régime d’autorisation.

Oui, là, vous devrez demander l’autorisation de faire l’IEF.

Quels cas permettent d’avoir cette autorisation ?

A priori :

  • l’itinérance
  • si l’enfant a un cursus paticulier en sport ou en musique
  • si vous êtes vraiment trop loin d’une école
  • cas médicaux
  • projet pédagogique éclairé dans le meilleur intérêt de l’enfant

Bon, là je vous fait une liste à l’arrache, de mémoire, sans trop aller vérifier. Ce n’était pas exactement le sujet de cet article donc je ne vais pas approfondir plus que ça. (Mais je reviendrais compléter quand j’aurais le temps – et les infos 😊)

Et puis de toute façon il faut attendre des textes plus précis pour vraiment savoir doc en attendant, ça vous donne une idée.

Dans tous les cas

cette année, rien ne change !

Et après… ça dépend donc de votre situation en 2021/2022. Donc si vous êtes intéressés par l’IEF, je ne peux que vous conseillez de vous lancer cette année, ça vous donnera de la liberté pendant encore deux ans ensuite.

Parce que après, on ne sait pas à quel point il sera facile ou non d’obtenir la fameuse autorisation.

Voilà 🙂

Liens utiles

Pour en savoir plus, et surtout avoir des renseignements légaux plus précis, vous pouvez contacter les associatons suivantes qui seront très bien vous guider :

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